J.O. 198 du 28 août 2007
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Arrêté du 16 août 2007 portant acceptation de démission (administration centrale)
NOR : ECEP0756670A
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 16 août 2007, Mme Pannelier (Marie-Claude), attachée d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 5 juillet 2007.
La démission de Mme Pannelier (Marie-Claude) est acceptée à compter de la même date.